Conditions d'utilisation

Commandes - L’acceptation de nos propositions implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente qui prévaudront nonobstant toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande de l’acheteur, ses conditions générales d’achat ou tout autre document émanant de lui.  Tous les ordres, même ceux pris par nos agents et représentants, ne nous engagent qu’après acceptation écrite de notre part.  Le constructeur se réserve le droit d’apporter à ses modèles toutes les modifications qu’il juge utiles.  Il peut à tout moment et sans préavis, renoncer à la production d’un modèle.

 

Prix - Tous nos prix excluent les taxes fédérales, provinciales et locales.  Ces prix sont sujets à changement en tout temps et sans avis.

 

Paiements - Les plaintes ne sont pas des raisons acceptables pour refuser ou retarder le paiement des sommes en souffrance.  Les contre réclamations ne sont pas déduites des paiements échus au vendeur, mais réclamées séparément.

 

Approbation de crédit - Toute commande reçue est soumise à une approbation de crédit.

 

Délai de livraison - La date de livraison n’est indiquée qu’à titre de simple renseignement.  En règle générale, cette date est respectée sous réserve de cas fortuits, tels que grèves, incendie, accidents, avaries de machines et d’outillage, pandémie, etc.  La non-observation d’une date n’engage en aucun cas la responsabilité du vendeur et ne peut donner lieu à des dommages-intérêts.

 

Garantie - Nos matériaux sont garantis douze (12) mois à dater de la mise à disposition, contre tout vice de fabrication ou défaut de matière.  Si le matériel est utilisé jour et nuit, la garantie est obligatoirement réduite de moitié. La garantie se borne au remplacement ou à la réparation en nos ateliers, de la pièce reconnue défectueuse.  Les pièces ou accessoires de provenance extérieure portant une marque propre ne sont compris dans notre garantie que dans la mesure des garanties accordées par les fournisseurs de ces pièces.  En cas de retour en nos usines, les frais de port et d’emballage sont à la charge de l’expéditeur.  Les frais de déplacement sur les lieux d’installation du matériel sont à la charge de l’acheteur.  La garantie ne s’applique pas aux remplacements ou réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations ou d’accident provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’installation défectueuse et tout autre défaut échappant à notre contrôle. Notre garantie disparaît immédiatement et complètement si le client modifie ou fait réparer sans notre accord le matériel fourni.  La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel.

 

Limites de responsabilité - Toute responsabilité du vendeur vis-à-vis de l’acheteur ou des tiers résultant de la négligence du vendeur, de ses employés ou agents est limitée aux indemnités d’assurance qui peuvent être obtenues des polices actuellement détenues par le vendeur, par l’acheteur ou par les tiers.

 

Réserve de propriété - La propriété de l’équipement passe à l’acheteur aussitôt que toutes les sommes dues ont été payées comptant, entre-temps, l’équipement demeure la propriété du vendeur, quel que soit son mode d’attachement à l’immeuble ou autre propriété.  Sil y a défaut dans l’un des paiements, le vendeur peut retenir tous les paiements partiels qui auront été faits à titre de dommages-intérêts, et le vendeur est autorisé à prendre possession immédiate de l’équipement, à entrer sur le lieu où l’équipement peut être localisé et à l’enlever comme étant sa propriété sans préjudice à son droit de recouvrer toute autre dépense ou tout autre dommage qu’il peut subir en raison de ce non-paiement.

 

Successeurs et cessionnaires - Cette entente lie les successeurs et cessionnaires des parties.

 

Attribution et juridiction - Toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation de nos conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du vendeur, nonobstant toute clause contraire qui pourrait figurer aux conditions d’achat de l’acheteur.